图书馆

Code Général des Impôts 2024

Loi n° 2021-15 du 23 décembre 2021 portant code général des impôts de la République du Bénin. Mise à jour de la loi n° 2023-01 du 8 décembre 2023 portant loi de finances pour la gestion 2024.

下载

Code Général des Impôts 2025

Loi n° 2021-15 du 23 décembre 2021 portant code général des impôts de la République du Bénin. Mise à jour de la loi n° 2024-34 du 12 décembre 2024 portant loi de finances pour la gestion 2025.

下载

Code Général des Impôts 2026

Loi n° 2021-15 du 23 décembre 2021 portant code général des impôts de la République du Bénin Mise à jour de la loi n°2025-22 du 08 décembre 2025 portant loi de finances pour la gestion 2026

下载

Arrêtés Ministériels N° 658-C 2024

Arrete-658-c-modalites de calcul de tva marge du secteur restauration et transformation produits locaux au Bénin

下载

Arrêtés Ministériels N° 964-C 2024

Arrete-964-C-FixantLes Conditions et Modalités d’Échange d’Informations sous Forme d’Écrits Électroniques entre l’Administration Fiscale et les Usagers

下载

Arrêtés Ministériels N° 981-C 2024

Arrêté N°981-C Portant Mise en Place des Procédures Électroniques de Déclaration et de Paiement des Impôts dans Les CIPE de Cotonou

下载